La signature électronique est-elle reconnue par les OPCO ?
28 novembre 2023
Gagnez du temps avec la signature électronique pour l’émargement de vos stagiaires : un atout reconnu par les OPCO ! 💯💥
28 novembre 2023
La transition vers le numérique a complètement modifié la manière dont les organismes de formation gèrent leurs processus administratifs et heureusement ! Simple, rapide et intuitive, la signature électronique séduit de plus en plus d’organismes de formation pour faire signer les feuilles d’émargements des stagiaires en quelques clics. La législation française a évolué pour accompagner cette transition numérique.
👉 Mais alors, la signature électronique est-elle reconnue par les OPCO ?
Article 1316-3 du code civil ainsi rédigé : « Art. 1316-3. – L’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier. »
La signature électronique est désormais encadrée par des règles strictes énoncées dans le code civil et le code de Commerce. Ces textes reconnaissent la validité juridique de la signature électronique, pourvu qu’elle soit apposée dans le respect des conditions de forme et de sécurité définies par la loi :
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😀 Identité du signataire
La signature électronique doit permettre d’identifier clairement le signataire. Il est important que le dispositif utilisé garantisse l’authenticité de la signature.
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📄Intégrité du Document
La signature électronique doit être liée de manière indissociable au document auquel elle se rapporte. Ainsi, toute altération du document après la signature doit être détectable.
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📪 Archivage
Les documents signés électroniquement doivent être conservés dans des conditions garantissant leur intégrité et leur lisibilité au cours de leur durée de conservation légale.
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👐Libre Choix de la Technologie
La loi garantit le libre choix de la technologie utilisée pour la signature électronique, pour autant qu’elle réponde aux critères de validité énoncés.
Ces exigences visent à assurer la sécurité juridique des transactions électroniques tout en offrant la flexibilité nécessaire pour s’adapter aux évolutions technologiques. Les OPCO, en tant qu’acteurs majeurs de la formation professionnelle, ont également pris en compte cette évolution et acceptent la signature électronique sur les émargements, pourvu qu’elle réponde aux exigences légales en vigueur.
Cela simplifie considérablement les processus administratifs liés à la formation et facilite la vie tant des organismes de formation que des entreprises et des participants.
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